Les entreprises sont constamment à la recherche de solutions pour réduire le fardeau financier lié aux taxes et aux charges sociales. Il existe tout de même des solutions pratiques pour réduire l’impôt grâce à une optimisation fiscale. Parmi elles, il y a l’optimisation de la déduction des charges courantes et financières.
Cela implique un large panel de dépenses déductibles et des méthodes pour réduire le revenu imposable en utilisant des prêts.
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Plan de l'article
Améliorer la réduction des frais réguliers
En ce qui concerne l’impôt des sociétés, la grande majorité des dépenses liées aux intérêts de l’entreprise peuvent être déduites. À moins que la loi n’en fasse exception pour certaines sociétés luxueuses comme les résidences de loisirs ou les dépenses de chasse ou de pêche.
Il y a beaucoup d’entités qui ne maitrisent pas les dépenses à déduire de leurs revenus et donc n’arrivent pas à maximiser leur situation fiscale. Mais, elles ont la capacité de soustraire un grand nombre de dépenses.
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Certains coûts doivent être examinés avec l’expert-comptable pour définir les frais déductibles. Ce sont notamment ceux liés à la représentation, l’informatique, les salaires et rémunérations, les déplacements d’affaires, les fournitures diverses, et le recours à un prestataire externe
De plus, il arrive que le législateur propose différents moyens de tenir compte des charges, en fournissant un ensemble de critères à suivre. Il sera important de miser sur la méthode la plus bénéfique, même si elle s’avère plus compliquée à mettre en œuvre.
Augmenter les déductions des charges
C’est l’un des moyens les plus courants pour optimiser la charge fiscale. De nombreuses sociétés diminuent leur revenu imposable en déduisant les intérêts des prêts contractés auprès de sociétés affiliées (prêts intra-groupe) ou pour financer des investissements.
En règle générale, cela est effectué au moyen d’une société de portefeuille. De cette façon, la personne ou l’entité s’engage dans des emprunts pour acheter des actions de sociétés. Les intérêts sur les emprunts seront déduits du revenu imposable de la société holding.
De plus, les dividendes qui lui sont versés seront exempts d’impôt en vertu du régime mère-fille, ce qui permettra de rembourser les prêts contractés.
Par conséquent, il est probable que la société acquéreuse soit souvent en déficit. Et pour cause, les revenus de ses investissements sont exonérés d’impôts et ses dépenses sont déductibles.
L’utilisation du régime d’intégration fiscale peut améliorer la situation en permettant de compenser les pertes de certaines sociétés avec les bénéfices réalisés par d’autres.
La gestion des déficits
Il est possible de diminuer l’impôt sur les sociétés en gérant efficacement les déficits.
Les périodes de déficits peuvent être reportées vers les bénéfices futurs sans aucune restriction de durée. L’excédent pouvant être reporté sur une période bénéficiaire est limité à 1 million d’euros plus la moitié du bénéfice excédentaire.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité
C’est une mesure qui permet aux entreprises de réduire leurs impôts en fonction de leur investissement dans l’emploi et la compétitivité.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est basé sur les salaires qui ne dépassent pas 2,5 fois le salaire minimum.
Si ce seuil est dépassé, l’avantage fiscal n’est tout simplement pas applicable, il n’y a pas de période de transition. Le taux associé à cela est de 6%. Cette somme diminue immédiatement la taxation des entreprises.